Loi "anti fast fashion" : la France devient le premier pays au monde à réguler la mode ultra express
Mis à jour le 08.07.2026 —Temps de lecture estimé : 4 min.
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Le 29 juin 2026, la France a franchi un pas historique en devenant le premier pays au monde à réglementer la mode ultra express. Avec l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, un processus législatif engagé depuis plus de deux ans arrive à son terme.
Objectif du texte : réduire l’impact environnemental de l’industrie textile en s’attaquant aux excès de la mode « ultra express ». Entre la première adoption au Sénat en juin 2025 et le vote définitif de juin 2026, plusieurs dispositions ont évolué, notamment en commission mixte paritaire.
Voici ce qu’il faut retenir du texte final.
Loi fast fashion : ce que dit le texte définitif
1. Une définition resserrée de la mode ultra express
Le texte initial visait plus largement les acteurs mettant sur le marché des vêtements neufs à bas coût, à forte rotation, sans incitation à la réparation ou à la durabilité. Le texte définitif retient désormais deux critères cumulatifs :
- la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs ;
- la faible incitation à réparer ces produits.
Cette définition resserre le champ d’application de la loi, qui vise désormais essentiellement les plateformes étrangères, à l’instar de Shein et Temu.
L’article 1er prévoit également que les acteurs concernés devront afficher sur leur interface en ligne un message sensibilisant à l’impact environnemental des produits, et encourageant à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage.
2. Une modification des critères et des montants des pénalités
Le malus environnemental destiné à pénaliser les acteurs de la mode ultra express (article 2) s’appuie désormais sur ces deux critères.
Le niveau des pénalités évolue également : le malus pourra atteindre jusqu’à 50 % du prix du produit, et jusqu’à 20 euros dès 2030.
(Pour resituer ce malus dans le cadre plus large de la réforme de la filière REP textile, lire notre article : REP textile 2026 : ce que la refondation change pour la seconde main.)
3. Publicité de l’ultra fast fashion : interdiction maintenue, mais un avenir fragilisé
L’interdiction de la publicité pour la mode ultra express (affichage, médias, influenceurs) est maintenue, et s’étend désormais explicitement à la promotion via des influenceurs, y compris les pratiques de « gifting ». Il s’agit d’une avancée notable, l’influence étant l’un des principaux vecteurs de promotion de ces acteurs.
La rapporteure du texte a toutefois reconnu en séance publique que cette disposition présente un risque d’être retoquée par la Commission européenne, en raison d’une potentielle contradiction avec la législation européenne sur l’e-commerce.
4. La seconde main sort du champ de la loi
L’article 1er bis AA, modifié en commission mixte paritaire, représentait un risque pour les acteurs de la mode circulaire : il étendait aux produits d’occasion l’obligation d’afficher le lieu de fabrication lors de la vente en ligne.
Le texte définitivement adopté par le Parlement exclut bien les produits de seconde main du champ de cette obligation.
Une reconnaissance politique pour la seconde main
Dès la première lecture, les notions de seconde main et de mode circulaire figuraient explicitement dans une proposition de loi française, une première en la matière.
Les enjeux à venir
L’impact du texte dépendra désormais de plusieurs éléments encore à préciser :
- Le seuil du nombre de références définissant les acteurs concernés, qui sera fixé ultérieurement par décret.
- Les modalités de mise en œuvre et d’application du texte.
- La décision de la Commission européenne sur la conformité du dispositif au droit européen.
[Accéder au dossier législatif]
Un alignement entre politique publique et attentes marché
Cette évolution réglementaire rejoint une réalité déjà bien installée côté consommateurs. Les attentes en matière de seconde main continuent de progresser : 38% des Français ont récemment acheté de la mode de seconde main, 19% supplémentaires en ont l’intention.
Résultat : les marques et distributeurs cherchent à structurer leur offre de revente pour capter cette demande et souhaitent se faire accompagner en ce sens.
À lire : Le profil de l’acheteur seconde main en 2026 : pragmatique, sélectif, rarement militant
Structurer une offre seconde main : un levier à ne pas improviser pour les marques
Pour générer un véritable impact, la seconde main doit dépasser l’expérimentation. Chaque maillon de la chaîne compte : approvisionnement, pilotage de l’offre, réassort, mesure d’impact.
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